MENTIONS LÉGALES
Mon site est une entreprise enregistrée sous la forme juridique de [Forme Juridique]. Le siège social est situé à [Adresse du Siège Social]. Le numéro de téléphone de l'entreprise est [Numéro de Téléphone] et l'adresse e-mail est [Adresse E-mail]. L'entreprise est enregistrée sous le numéro [Numéro d'Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés] et identifiée fiscalement sous le numéro [Numéro d'Identification Fiscale]. Le capital social de l'entreprise s'élève à [Montant du Capital Social]. Mon site propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, dont les coordonnées sont disponibles sur demande. L'hébergeur du site est [Nom de l'Hébergeur] dont l'adresse et le numéro de téléphone sont [Adresse et Numéro de Téléphone de l'Hébergeur]. Mon site respecte les dispositions légales relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies. Pour tout litige, les clients ont la possibilité de contacter la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.